Dans un monde idéal, lors d’un décès, chaque personne qui a rendu son dernier souffle aurait pensé préparer son testament afin que tout soit clair pour ses héritiers. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas. Et c’est à ce moment que les questions se posent : qu’arrive-t-il lors d’un décès sans testament ?
Qui sont les héritiers quand il n’y a pas de testament ?
Tout d’abord, aucune loi québécoise n’oblige les citoyens à avoir un testament… même si cela évite bien des difficultés aux héritiers potentiels ! De plus, le fait de ne pas en avoir impose un ordre à suivre pour déterminer qui héritera de quoi comme vous le constaterez dans les lignes suivantes.
Les impôts d’abord
Lors d’un décès, on considère qu’il y a une liquidation des biens, donc le défunt ou la défunte se doit, malgré son départ, de payer sa juste part d’impôts et il n’existe pas de façon d’éviter cette étape.
La conjointe ou le conjoint
Le testament devient précieux à cette étape puisqu’un conjoint de fait n’héritera de… rien ! En revanche, un mariage ou une union civile donne droit aux REER, résidence et véhicules qui font partie du patrimoine familial. De plus, celui-ci obtiendra le 1/3 des avoirs de la personne décédée.
Tout ce qui est en jeu ici permet de comprendre l’importance de l’état marital en l’absence d’un testament en bonne et due forme : il y a tellement à perdre pour le conjoint survivant !
Bien entendu, si le couple n’avait pas d’enfant et de famille proche survivante, la conjointe ou le conjoint pourrait hériter de tout, mais ces cas s’avèrent plus rares.
Les enfants
De raison, dans la suite logique de l’étape précédente, ce sont les 2/3 des avoirs (excluant le patrimoine familial) qu’il restera pour les enfants du défunt à moins que celui-ci n’ait pas de conjoint ou que le conjoint soit décédé également.
Les autres membres de la famille
Finalement, viennent à la toute fin les autres membres de la famille du défunt ou de la défunte : parents (s’ils sont toujours en vie), frères et sœurs, neveux et nièces, etc. Ceux-ci se partagent le 1/3 restant (s’il n’y a pas d’enfants), mais toujours dans un ordre séquentiel.
D’ailleurs, ce tableau de répartition d’un héritage dans le cas d’une succession légale démontre bien la part de chacun selon diverses options :
Même si vous n’avez pas de testament, comme vous pouvez le constater, certains mécanismes sont en place pour assurer à vos héritiers de toucher leur part du fruit de votre labeur des dernières années. Cependant, il n’en demeure pas moins que le testament vous évitera bien des problèmes surtout qu’il y a bien des gestes à poser lors d’un décès. Et vos héritiers vous en seront reconnaissants.