Photo Valérie Sangin
Pourquoi les délais sont-ils si longs dans notre système judiciaire? Principalement parce qu’il y a un manque de juges et de salles de cour. De bonnes nouvelles se sont précipitées dans les derniers jours de la session parlementaire à Québec.
Selon Me Frédéric Bérard, codirecteur de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques et chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le système judiciaire est dans un état difficile, tant en matière civile que pénale. « Les ressources sont nécessairement manquantes. Cela dit, la nouvelle annonce de la ministre Vallée sur l’ajout de ressources importantes devrait contribuer, du moins en matière pénale, à améliorer la situation », précise-t-il.
Afin de réduire les délais en matières criminelle et pénale, la ministre de la Justice Stéphanie Vallée a présenté le 7 décembre une stratégie découlant du plan d’action de la Table Justice-Québec, présenté le 3 octobre dernier.
Le projet de loi 125 prévoit des investissements massifs de plus de 175,2 M$, sur une période de 4 ans, et des actions à court et moyen terme avec comme objectif d’accroître la capacité du système de justice à travailler avec efficacité et célérité.
Impacts sur la région
En plein processus d’adoption rapide du projet de loi 125, en fin de sesión parlementaire, VIVA Média a contacté Marie-Claude Nichols, députée de Vaudreuil à l’assemblée nationale, afin de discuter de ce projet de loi spécial.
« En gros, c’est un projet de loi qui fait suite à l’arrêt Jordan relativement aux délais dans le système de justice criminel et pénal. En octobre dernier, il y avait la Table Justice-Québec, ça c’est des acteurs du monde judiciaire qui ont présenté un plan d’action à la ministre avec 61 mesures pour améliorer la situation. C’est suite à ce rapport que les oppositions ont réagi et que la ministre a aussi pris les mesures et a annoncé un investissement», explique Marie-Claude Nichols.
Le projet de loi 125, comprenait aussi l’ajout de sept nouvelles salles d’audience, dont trois à Montréal, deux à Laval, une à Sherbrooke et une à Gatineau d’ici l’automne 2017. Lors de notre entretien, la députée ne pouvait pas confirmer si la région de Salaberry-de-Valleyfield était comprise dans les trois ajouts de la région de Montréal. Cependant, elle était persuadée que l’ensemble des investissements allaient bénéficier à la région.
« C’est sûr que ça touche le district de Valleyfield, c’est certain. Quand on parle de cinq juges de plus à la Cour supérieure, c’est à travers le Québec. Ce n’est pas à la ministre de gérer ça. Elle ajoute cinq juges et le juge en chef de la Cour supérieur e va décider où il les envoie. S’il y a un besoin à Valleyfiel, il va en envoyer à Valleyfiel », précise la députée, anciennement avocate au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, mais qui ne peut pas témoigner de l’état actuel dans le district puisqu’elle ne pratique plus depuis quelques années. Elle considère malgré tout que ces investissements sont une excellente nouvelle pour la justice au Québec.
Adopté et sanctionné
Le projet de loi 125, a été adopté à l’unanimité par les députés à la séance du 8 décembre, a été sanctionnée le 9 décembre et est donc déjà en fonction. Concrètement, le système judiciaire bénéficiera de 69 nouveaux procureurs au Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui seront tous en fonction d’ici le 30 juin 2017, et de 114 personnes pour soutenir le travail des procureurs. De plus, 16 juges seront ajoutés à la Cour du Québec. La loi 125 prévoit aussi l’ajout de cinq juges de plus à la Cour supérieure et deux juges à la Cour d’appel. De surcroît, il y aura un recrutement de personnel en soutien aux services de justice, y compris le soutien à la magistrature, pour un total de 252 employés, dont 47 au Bureau des infractions et amendes.
Nouveaux juges
L’avis de sélection pour les 16 nouveaux juges de la Cour du Québec a été publié le 10 décembre. Il prévoit deux postes ouverts avec résidence à Longueuil. Les juges nommés seront appelés notamment à siéger dans le district judiciaire de Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield). De plus, un autre avis de sélection a été publié dans le journal du Barreau de décembre/janvier afin de pourvoir un éventuel départ à la retraite d’un juge à Salaberry-de-Valleyfield, confirme Paul-Jean Charest, conseiller en communication du ministère de la Justice. La répartition des ressources pour le soutien aux services de justice n’est pas encore finalisée mais des ressources seront ajoutées dans l’ensemble des districts judiciaires d’ici septembre 2017.
« Au-delà de l’ajout de personnel, le système de justice doit poursuivre sa transformation afin de s’adapter aux nouvelles réalités que sont notamment les dossiers plus complexes et l’augmentation du nombre de litiges. Cette évolution, qui nous mènera d’une “culture de délais”, comme l’a décrite la Cour suprême, à une “culture d’efficacité”, demande plus que du personnel et des fonds. Elle s’opérera à long terme, avec le concours de toutes les parties prenantes de la justice. Je suis convaincue que nous parviendrons, avec l’ensemble des mesures annoncées aujourd’hui et en octobre dernier dans le plan d’action de la Table Justice-Québec, à réduire les délais et à maintenir la confiance des citoyens dans notre système de justice », annonçait la ministre Stéphanie Vallée par voie d’un communiqué.
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